A chaque attentat sa nouvelle loi antiterroriste.

Les attaques d’Arras et du pont de Bir-Hakeim, à l’automne 2023 en France, n’ont pas dérogé à la règle dans un contexte tendu par l’approche des Jeux olympiques de Paris.

Le Sénat a adopté, mardi 30 janvier 2024, à une très large majorité, une proposition de loi antiterroriste.  

Le texte, vise trois objectifs : renforcer le dispositif de suivi postcarcéral des individus condamnés pour terrorisme ; accroître les moyens de répression des mineurs radicalisés ; donner plus de moyens pour la surveillance et la répression de la radicalisation sur les réseaux sociaux.  

La disposition la plus importante du texte est l’institution de « deux nouvelles mesures de rétention de sûreté judiciaire, consistant à permettre le placement d’une personne condamnée pour des crimes terroristes, à sa libération, en centre socio-médico-judiciaire de sûreté ou en établissement d’accueil adapté, si elle présente une probabilité très élevée de récidive caractérisée par des troubles graves de la personnalité ou une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ». Cette disposition s’applique pour les personnes condamnées à une peine d’au moins quinze ans de réclusion criminelle.

Par ailleurs, la réitération d’une infraction terroriste, comme l’apologie du terrorisme, permettra la mise en place de la rétention de sûreté.

Le texte ouvre également la possibilité de prononcer des « obligations de soins pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme présentant des troubles psychologiques », à l’instar du terroriste présumé du pont de Bir-Hakeim, qui avait interrompu son traitement avec l’assentiment d’un psychiatre.

Concernant les mineurs accusés de terrorisme dont le nombre s’est multiplié de façon inquiétante ces trois dernières années, le texte de loi « modifie le régime du contrôle judiciaire, de l’assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire applicables aux mineurs de plus de 13 ans ». La détention provisoire maximale est portée de trente jours à trois mois pour les 13-16 ans et jusqu’à deux ans pour les plus de 16 ans mis en examen pour terrorisme. Une disposition « autorise la prise en charge des mineurs sous main de justice par la protection judiciaire de la jeunesse au-delà de leur majorité, de manière à éviter les ruptures de prise en charge », comme cela avait été le cas pour l’auteur présumé de l’attentat d’Arras, âgé de 20 ans et pris en charge jusqu’à ses 18 ans.

La proposition de loi renforce considérablement l’arsenal réprimant l’apologie du terrorisme. La détention et non plus seulement la diffusion, « sans motif légitime » – c’est-à-dire à l’exception des chercheurs, journalistes, avocats, etc. spécialisés dans le terrorisme −, d’images ou de représentations de crimes terroristes peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, « lorsque l’adhésion aux crimes terroristes ainsi exhibés est manifeste ». Par ailleurs, une diffusion privée de contenus apologétiques du terrorisme sur des réseaux fermés de communication électronique − comme WhatsApp ou Telegram − deviendra pénalisable.

Concernant les Jeux olympiques de Paris, le Sénat a adopté une mesure créant une « interdiction de paraître » aux grands événements, comme les JO, pour permettre à l’administration d’agir « en urgence pour prévenir tout passage à l’acte ». Cette mesure, qui sera prononcée par un juge des référés, peut être prise alors que toutes les mesures de surveillance administrative ou judiciaire sont arrivées à échéance. La proposition de loi crée également une interdiction de paraître dans les transports publics « en cas de crime ou d’actes de terrorisme commis dans ce type de lieux ».