Le droit pénal général comprend les affaires pénales constituées d’infractions de droit commun telles que le vol, les infractions au Code de la route ou des faits de violence. Le cabinet ROSATO vous défend de la même manière quel que soit votre statut au sein de l’affaire et le degré de gravité de votre infraction. Si vous êtes victime dans une affaire, le cabinet ROSATO vous accompagnera dans les différentes étapes de la procédure pénale :
Le domicile conjugal est très protégé. Quel que soit le régime matrimonial, le code civil interdit à un époux de le vendre ou de l’hypothéquer sans l’accord de… Lire la suite
Les victimes d’infractions pénales (blessures volontaires, par exemple) ayant subi des dommages corporels graves peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et… Lire la suite
Les attaques d’Arras et du pont de Bir-Hakeim, à l’automne 2023 en France, n’ont pas dérogé à la règle dans un contexte tendu par l’approche des Jeux olympiques de Paris. Le… Lire la suite
En France, si vous êtes marié ou pacsé, vous devez tous les 2 régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. C'est la solidarité fiscale qui vous engage… Lire la suite
