La compliance correspond à l’ensemble des processus permettant à une entreprise de respecter les différentes normes juridiques et éthiques, envers ses dirigeants et ses salariés.
Du fait de son expertise internationale en droit des affaires, le cabinet ROSATO saura vous conseiller au mieux et en temps réel pour la gestion de votre entreprise. Ce domaine est d’une extrême importance pour la pérennité de votre entreprise, si vous possédez une société nous vous conseillons de faire appel à nos services.
Le domicile conjugal est très protégé. Quel que soit le régime matrimonial, le code civil interdit à un époux de le vendre ou de l’hypothéquer sans l’accord de… Lire la suite
Les victimes d’infractions pénales (blessures volontaires, par exemple) ayant subi des dommages corporels graves peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et… Lire la suite
Les attaques d’Arras et du pont de Bir-Hakeim, à l’automne 2023 en France, n’ont pas dérogé à la règle dans un contexte tendu par l’approche des Jeux olympiques de Paris. Le… Lire la suite
En France, si vous êtes marié ou pacsé, vous devez tous les 2 régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. C'est la solidarité fiscale qui vous engage… Lire la suite
