La notion de présomption de blanchiment

Introduite par la loi n. 2013-1117 du 6 décembre 2013, la présomption de blanchiment a été introduite dans le code pénal à l'article 324-1-1  :

« Il y a présomption de blanchiment lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières d'une opération ou d'une situation juridique sont incompatibles avec la situation économique ou sociale de la personne physique ou morale qui en bénéficie ou qui en assume la direction, ou avec l'activité professionnelle de cette personne. »

Sous des aspects techniques, la présomption de blanchiment simplifie les enquêtes financières, tout en restant strictement encadrée.

Elle permet de renverser la charge de la preuve : c’est au mis en cause de prouver l’origine licite de son patrimoine et de démontrer que le montage fiscal qu’il a employé (prête-noms, société offshore, espèces, etc.) n’avait pas des fins de dissimulation. Cette présomption est donc simple et réfragable: elle inverse la charge de la preuve. 

Une manière pour la justice de sanctionner un enrichissement injustifié, sans avoir à prouver la faute originelle.