Projet de réforme de la justice criminelle

Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2026, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, visant à répondre à la crise de confiance dans la justice et à l’allongement des délais de jugement des crimes les plus graves.

Le texte entend lutter contre la saturation des cours d’assises et des cours criminelles départementales, ainsi que contre la complexité croissante des affaires, qui ralentissent le traitement des procédures et fragilisent les droits des victimes.

Le projet de loi propose pour cela plusieurs mesures destinées à accélérer et simplifier le temps judiciaire, notamment par une réorganisation des juridictions criminelles et une modernisation des audiences afin d’en augmenter le nombre.

Il prévoit que les cours criminelles départementales puissent siéger dans des tribunaux judiciaires non sièges de cour d’assises, avec des formations composées de magistrats, d’avocats honoraires et de citoyens assesseurs, compétentes pour juger certains crimes, y compris en récidive.

Il instaure également une procédure simplifiée permettant de juger plus rapidement certains crimes reconnus et non complexes devant une cour d’assises en formation restreinte.

Le texte renforce par ailleurs les moyens d’enquête, en autorisant la généalogie génétique, en élargissant l’usage du fichier national des empreintes génétiques, en introduisant la télémédecine dès la garde à vue et en créant un statut de psychologue judiciaire.

En matière de détention provisoire enfin, le projet entend encadrer plus strictement les délais de traitement des requêtes en nullité, fixés à trois mois à compter de la mise en examen.