Le développement de la preuve numérique en France

Depuis plusieurs années, l’essor des technologies et des outils numériques a transformé les usages et s’est étendu à de nombreux aspects de la vie quotidienne.

Cette évolution s’est naturellement accompagnée d’un recours croissant aux données électroniques, dont l’exploitation peut s’avérer déterminante pour les enquêtes de police.

En effet, dans le cadre de ces enquêtes et pour faciliter l’accès à ces données, l’Union européenne a adopté en 2023 le dispositif « e-Evidence », visant à simplifier l’obtention de preuve numérique entre les États membres.

Ce dispositif permet notamment aux autorités judiciaires de ces États, d’adresser directement, au travers d’un logiciel dédié, des demandes aux fournisseurs de services numériques détenant les données recherchées.

Contrairement aux procédures traditionnelles d’entraide judiciaire qui peuvent nécessiter plusieurs mois, ce dispositif « e-Evidence » permettrait d’obtenir une réponse desdits fournisseurs dans un délai d’une dizaine de jours, voire, en quelques heures.

Toutefois, faute de transposition du texte en droit français, les autorités judiciaires françaises ne peuvent, à ce jour, faire usage de ce dispositif.

Au-delà de la question de son application en France, la mise en place de ce dispositif nécessite de trouver un équilibre entre l’efficacité des enquêtes, et la protection des droits et libertés fondamentaux.