L'évolution des dommages à l'ère de l'intelligence artificielle et de la robotique

Le développement de l'intelligence artificielle et de la robotique fait émerger de nouveaux enjeux en matière de responsabilité civile. 

Un robot provoquant une blessure, un véhicule autonome impliqué dans un accident ou encore un drone perdant le contrôle de sa trajectoire illustrent les risques de dommages corporels et matériels liés à ces technologies. 

Ces dernières peuvent également être à l'origine de préjudices immatériels, notamment en cas d'atteinte à la vie privée, de discrimination algorithmique ou de perte de données personnelles.

Cette diversification des dommages s'accompagne d'une difficulté majeure tenant à l'identification de la personne responsable. Lorsqu'un préjudice résulte d'un dysfonctionnement technique ou d'une décision automatisée, il peut être difficile d'en déterminer précisément l'origine. Plusieurs intervenants sont alors susceptibles d'être impliqués, parmi lesquels le fabricant, le concepteur du logiciel, l'exploitant ou encore l'utilisateur du dispositif. 

La difficulté consiste ainsi à établir à qui le dommage peut juridiquement être imputé.Si les mécanismes classiques de responsabilité permettent déjà d'appréhender une partie de ces situations, leur mise en œuvre peut se révéler délicate face à l'autonomie et à la complexité des systèmes technologiques. 

L'identification du fait générateur, l'établissement du lien de causalité et la détermination de la personne responsable soulèvent ainsi des interrogations nouvelles pour le droit de la responsabilité civile.

L'enjeu réside dès lors dans la capacité du droit à s'adapter aux évolutions technologiques, tout en garantissant une indemnisation effective des victimes. 

La question ne porte plus uniquement sur la nature des dommages susceptibles d'être réparés, mais également sur les conditions dans lesquelles ils peuvent être imputés à une personne et donner lieu à réparation.