Le droit pénal général comprend les affaires pénales constituées d’infractions de droit commun telles que le vol, les infractions au Code de la route ou des faits de violence. Le cabinet ROSATO vous défend de la même manière quel que soit votre statut au sein de l’affaire et le degré de gravité de votre infraction. Si vous êtes victime dans une affaire, le cabinet ROSATO vous accompagnera dans les différentes étapes de la procédure pénale :
Réservée aux mineurs d’au moins 16 ans, la détention provisoire constitue, comme pour les majeurs, une mesure exceptionnelle, qui ne peut intervenir qu’à titre subsidiaire. Initialement… Lire la suite
Selon les statistiques du ministère de la justice, les prisons françaises comptaient 89446 détenus au 1er juillet 2026, un record, dans un contexte de surpopulation carcérale chronique. Cela représente une… Lire la suite
120 ans après l’arrêt de la Cour de cassation qui mit fin à l’affaire en reconnaissant totalement l’innocence du capitaine, la cérémonie s’est tenue en présence du chef de… Lire la suite
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu, le 23 avril 2026, une décision rappelant qu'une mise en examen pour abus de faiblesse peut entraîner un redressement fiscal immédiat, sans attendre l'issue de la… Lire la suite
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