Le droit pénal général comprend les affaires pénales constituées d’infractions de droit commun telles que le vol, les infractions au Code de la route ou des faits de violence. Le cabinet ROSATO vous défend de la même manière quel que soit votre statut au sein de l’affaire et le degré de gravité de votre infraction. Si vous êtes victime dans une affaire, le cabinet ROSATO vous accompagnera dans les différentes étapes de la procédure pénale :
La faute lucrative vise à sanctionner les comportements économiques privilégiant le profit au mépris du droit, de l’éthique et des droits fondamentaux. L’introduction de l’article 1254… Lire la suite
A Marseille, au croisement du trafic de stupéfiants et de la misère sociale se trouve la prostitution des mineurs vulnérables, souvent prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance. La… Lire la suite
En période estivale, de jeunes individus dénommés narcotouristes, sont interpellés sur un point de vente et assurent en garde à vue ou devant le tribunal être en vacances à Marseille. Ces… Lire la suite
Selon la coutume internationale, l’immunité personnelle protège devant les juridictions nationales un chef d’État, un chef de gouvernement ou un ministre des Affaires étrangères en exercice.… Lire la suite
