La compliance correspond à l’ensemble des processus permettant à une entreprise de respecter les différentes normes juridiques et éthiques, envers ses dirigeants et ses salariés.
Du fait de son expertise internationale en droit des affaires, le cabinet ROSATO saura vous conseiller au mieux et en temps réel pour la gestion de votre entreprise. Ce domaine est d’une extrême importance pour la pérennité de votre entreprise, si vous possédez une société nous vous conseillons de faire appel à nos services.
Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupables, lundi 13 avril 2026, un cimentier et huit anciens dirigeants de la société pour financement de groupes terroristes en Syrie en 2013 et en 2014. Son ex-PDG a… Lire la suite
Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2026, le garde des Sceaux a présenté un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, visant à répondre à la crise de confiance dans la justice… Lire la suite
Introduite par la loi n. 2013-1117 du 6 décembre 2013, la présomption de blanchiment a été introduite dans le code pénal à l'article 324-1-1 : « Il y a présomption de… Lire la suite
Le 15 juin 2025 est entrée en vigueur la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025, laquelle a introduit au sein du code pénal une nouvelle infraction : le concours à une organisation criminelle, codifiée à… Lire la suite
