La compliance correspond à l’ensemble des processus permettant à une entreprise de respecter les différentes normes juridiques et éthiques, envers ses dirigeants et ses salariés.
Du fait de son expertise internationale en droit des affaires, le cabinet ROSATO saura vous conseiller au mieux et en temps réel pour la gestion de votre entreprise. Ce domaine est d’une extrême importance pour la pérennité de votre entreprise, si vous possédez une société nous vous conseillons de faire appel à nos services.
La faute lucrative vise à sanctionner les comportements économiques privilégiant le profit au mépris du droit, de l’éthique et des droits fondamentaux. L’introduction de l’article 1254… Lire la suite
A Marseille, au croisement du trafic de stupéfiants et de la misère sociale se trouve la prostitution des mineurs vulnérables, souvent prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance. La… Lire la suite
En période estivale, de jeunes individus dénommés narcotouristes, sont interpellés sur un point de vente et assurent en garde à vue ou devant le tribunal être en vacances à Marseille. Ces… Lire la suite
Selon la coutume internationale, l’immunité personnelle protège devant les juridictions nationales un chef d’État, un chef de gouvernement ou un ministre des Affaires étrangères en exercice.… Lire la suite
