Droit pénal fiscal

A Marseille, au croisement du trafic de stupéfiants et de la misère sociale se trouve la prostitution des mineurs vulnérables, souvent prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance. La… Lire la suite

En période estivale, de jeunes individus dénommés narcotouristes, sont interpellés sur un point de vente et assurent en garde à vue ou devant le tribunal être en vacances à Marseille. Ces… Lire la suite

Selon la coutume internationale, l’immunité personnelle protège devant les juridictions nationales un chef d’État, un chef de gouvernement ou un ministre des Affaires étrangères en exercice.… Lire la suite

Six requérants d’origine africaine ou « nord-africaine » se sont présentés devant la Cour européenne des droits de l’Homme après avoir fait l’objet entre 2011 et 2012 de… Lire la suite